Votre job partenaire
 

conditions générales de ventes

1. Préambule

Dernière mise à jour le 26 Mai 2014
Splenday offre aux différents acteurs du monde professionnel l’opportunité d’optimiser leur visibilité, d’échanger de l’information qualifiée et d’accéder à des sources de données multiples, dans une démarche forte de cooptation.

La Société Splenday est une société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 13, rue Camille Desmoulins à Issy les Moulineaux (92441), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 740 288 557, représentée par Philippe Bertrand (ci-après la "Société Splenday ").

La Société Splenday propose la mise à disposition d’un réseau social rendant accessible et visible l’information essentielle à la mise en place de relations professionnelles qualifiées. Véritable créateur d’échanges et d’informations, Splenday fait le lien entre le candidat, l’entreprise et le recruteur, tout en qualifiant et simplifiant la prise et la gestion de contact professionnel.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de Ventes pour participer, avec la Société Splenday et en étant Membre, au développement d'un réseau social professionnel et d’une plateforme d’échanges qualifiés.

En accédant au site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 2 ci-après, le Membre (i) reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définie à l’article 2 ci-après, (ii) avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») et (iii) accepter s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes CGV constituent un accord contractuel entre le Membre et la Société Splenday (« le Contrat »). Le Membre reconnaît avoir pleinement connaissance des présentes CGV et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions de celles-ci.

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et/ou conditions des présentes CGV, il est invité à ne pas accéder au site et à ne pas l’utiliser.

Les CGV sont la propriété de la Société Splenday. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des CGV à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Splenday. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites judiciaires prévues par la loi.

2. Définitions

Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Splenday » désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre les entreprises et les personnes physiques à des fins professionnelles. Splenday est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, application mobile, etc.), de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont le Membre bénéficie.

« Service(s) » désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Splenday.

« Service(s) Splenday » désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Splenday.

« Membre(s) » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement Splenday ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services.

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services Splenday payants à volonté sur une période limitée spécifiée dans l'abonnement.

« Service(s) Payant(s) » désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres disposant d'un Abonnement valide.

« Sites » désigne, ensemble, le site Internet Splenday accessible à l'adresse www.splenday.com ainsi que les applications mobiles éditées par Splenday correspondant à l'un ou l'autre des Services.

« Upgrade » désigne l'ajout payant, à la demande d'un Membre, de Services supplémentaires à son Abonnement.

« CGV » désigne le présent contrat.

3. Accès et Inscriptions aux Services

Pour devenir Membre, l’utilisateur garantit répondre à toutes les conditions préalables décrites dans cet article.
3.1. Conditions d'accès et d'inscription aux Services

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation. Pour devenir Membre, l’utilisateur garantit :

  • Avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans) au moment de la souscription
  • Avoir toute capacité pour conclure le présent contrat
  • Ne pas avoir été interdit d’avoir un compte Splenday
  • Ne pas être un concurrent de Splenday
  • A ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil
  • Avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription
  • Que les données qu'il communique sont exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité
  • Avoir accepté les CGV sans aucune réserve
 
L’accès au site se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. Le Membre est seul responsable de tout usage de ses codes d’accès confidentiels. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, le Membre doit avertir Splenday.

Le Membre s'engage à informer la Société Splenday sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des Sites.

Le Membre est informé que la Société Splenday pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription renseignés et est en droit de suspendre la fourniture du service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les CGV, dans les conditions prévues à l’article 9 (Résiliation).

Dans l’hypothèse où un Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société Splenday serait en droit de résilier le Contrat et le compte du Membre et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du service dans les conditions prévues à l’article 9 (Résiliation).

 
Splenday se réserve par ailleurs le droit de désactiver un compte à l’issue d’une période d’inactivité supérieure ou égale à 6 mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit.
Les messages échangés sont automatiquement supprimés au bout d'un an.

Dans l’hypothèse où un Membre aurait violé les lois applicables ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne quelle qu’elle soit, ou à l’utilisation du service, la Société Splenday sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et le compte du Membre et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du service dans les conditions prévues à l’article 9 (Résiliation).

La Société Splenday n’est pas responsable vis-à-vis de ses Membres des erreurs, omissions, imprécisions des informations fournies par ses Membres.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe choisis permettent d’accéder au service. Ces données sont strictement personnelles et confidentielles et qui ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses données d’identification ainsi que de toute utilisation de son compte.

Sauf en cas de faute de la Société Splenday ou de défaillance technique du ou des Services, le Membre sera responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société Splenday contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Splenday n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Splenday et procéder à la modification de ses données d’identification.

La Société Splenday ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des obligations d’un Membre stipulées au présent article.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, la Société Splenday désactive les comptes des Membres à l’issue d’une période d’inactivité supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte du Membre. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.

En cas de décès d’un Membre, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayant droits que sur décision de justice.

Les messages échangés via les Sites et conservés par les Membres sont automatiquement supprimés au bout d'un an.

 
Le Membre dispose d'un délai de sept jours francs à compter du paiement d’une formule d’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a commencé à utiliser les Services avant ce délai.
3.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services (à compter du paiement d’une formule d’abonnement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni payer d’indemnité ou de pénalité. Toutefois, conformément audit article, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le Membre a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L. 121-20 susvisé.

Pour être validée, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par courrier recommandé à l’adresse du siège social de la Société Splenday, le cachet de la poste faisant foi pour le décompte du délai.

 

4. Utilisation des Services

Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Splenday, selon sa formule d'Abonnement. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article « Prix et modalités de paiement » des présentes Conditions Générales de Ventes et sont accessibles à tout moment sur les Sites lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

Splenday n’est pas responsable de l’exactitude de l’identité des Membres ni du contenu qu’ils éditent.
4.1. Obligations de la Société Splenday

L'objet des Services n'est pas le conseil en recrutement en vue de favoriser les entretiens d’embauche, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre lors de son inscription, à cet égard.

L'activité de la Société Splenday ne recouvre pas l'organisation de rencontres « réelles » ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Splenday n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société Splenday ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société Splenday ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

La Société Splenday dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation des Services.

 
4.2. Obligations et responsabilités du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales de Ventes.

Le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, notamment sur le respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle.
4.2.1. Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Splenday et des autres Membres
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Splenday et par les autres Membres
  • Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la Société Splenday et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable
 
Les contenus (textes et visuels) publiés par un Membre ne peuvent être diffamatoires, obscènes, xénophobes, de caractère illégal ou inciter à la violence. Le manquement à ces obligations peut conduire Splenday à résilier le contrat et supprimer le compte.
4.2.2. Obligations fondamentales

Tant pour son compte que pour celui dont il est administrateur, le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.)
  • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société Splenday doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné
  • Ne pas communiquer intentionnellement comme étant les siennes les données de tierces personnes ou fournir l’accès à des données personnelles de tiers sans l’approbation de leurs titulaires
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Splenday se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Membres.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des Services
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions Générales de Ventes

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Splenday pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les utilisateurs, candidats, Membres ou visiteurs et ses propres droits et les présentes CGV.

 
Lors de son inscription, le Membre s’engage également à fournir des informations exactes.
4.2.3. Responsabilités

Le Membre est seul responsable du contenu des informations renseignées lors de son inscription et, par conséquent, des informations qu’il communique à son sujet.

Le Membre assure que les données communiquées correspondent à la vérité. La Société Splenday pourra vérifier l’exactitude et la véracité des données communiquées.

Le Membre s’engage, lors de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site à respecter l’ensemble des lois applicables.

 

5. Prix, Modalités de Paiement et de Renouvellement

Certains Services payants sont accessibles grâce à un abonnement, valable dès réception du paiement par carte bancaire, virement ou chèque.
5.1. Prix, échéances et modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir (i) de la validation de la transaction par Carte Bancaire, (ii) de l’encaissement du chèque bancaire ou (iii) de la constatation du prélèvement bancaire.

 
Le Membre peut à tout moment résilier son Abonnement, en envoyant une notification 48 heures avant la date d’échéance prévue, et sauf avis de résiliation, l’Abonnement sera renouvelé automatiquement à cette date.
5.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

Le Membre peut à tout moment notifier à la Société Splenday son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le Membre au plus tard 48 heures avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article [●] ci-dessous « Résiliation ».

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à la Société Splenday avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'abonnement prorogé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Splenday au plus tard 48 heures avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

Conformément à l'article L. 136-1 du Code de consommation, la Société Splenday informera le Membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à la Société Splenday, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre jusqu'à ce que le Membre notifie à la Société Splenday son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 9 « Résiliation » ci-dessous.

Le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications smartphone. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Splenday (ex : pour l'achat d'une application IPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.

En tout état de cause, l'achat d'applications pour smartphones ne donne en aucun cas accès aux Services Payants.

 

6. Vie Privée, Protection des Données des Membres

Splenday a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Société Splenday déclare respecter la règlementation tant française que communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du Code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

La Société Splenday a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [●].

 
Chaque Membre a accès aux informations le concernant et peut les faire modifier, supprimer ou en interdire l’utilisation. Il peut également refuser de recevoir des offres commerciales émanant de partenaires.

Certaines données communiquées par les Membres peuvent permettre d’identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion. Si Société Splenday un Membre fournit de telles informations dites «sensibles», le candidat ou le Membre concerné exprime son consentement exprès au traitement de ces données et en assume la responsabilité.

Chaque candidat ou chaque Membre peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou supprimer ou en interdire une utilisation par la Société Splenday. Une demande sera formée par le Membre par lettre adressée à l’adresse suivante : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy les Moulineaux.

 
Splenday utilise des cookies nécessaires à la fourniture de certains Services. S’il le souhaite, le Membre peut bloquer ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Au moment de son inscription ou de son admission, la Société Splenday propose à chaque candidat ou à chaque Membre de l’autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de partenaires.

La Société Splenday utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation des sites internet du Groupe afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par la Société Splenday des Services souscrits par le Membre. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique « vos traces » du site de protection des données personnelles mis à disposition par la CNIL : www.cnil.fr.

 

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu de Splenday et de ses Services sont la propriété de Splenday, et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés ou exploités commercialement.
7.1. Contenus diffusés par la Société Splenday

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Splenday, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Splenday ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par la Société Splenday au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de la Société Linkoom.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

 
Le Membre autorise Splenday à adapter tous les contenus diffusés -textes et visuels- selon la charte graphique ou les supports de communication propres à Splenday.
7.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à la Société Splenday une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux informations et contenus fournis par le Membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société Splenday de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société Splenday et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

Le Membre autorise expressément la Société Splenday à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions Générales de Ventes entre le Membre et la Société Splenday. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

 

8. Responsabilité et Garantie

Le bon fonctionnement de Splenday dépend de la qualité et mise à jour des équipements informatiques, connexion internet et logiciels utilisés par le Membre.
8.1. Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

 

La Société Splenday ne garantit pas que les Services soient utilisables si le Membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.

La Société Splenday ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, la Société Splenday n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société Splenday ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Si toutefois l’exploitation de Splenday devait être interrompue momentanément pour maintenance, les Membres en seraient avertis au préalable dans la mesure du possible.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Splenday informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 
Les informations fournies par un Membre à Splenday doivent être conformes à la réalité et leur diffusion engage la responsabilité du Membre concerné, tel que précisé dans les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
8.2. Informations et contenus fournis par les Membres
8.2.1.

Les informations fournies par un Membre à la Société Splenday doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société Splenday, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Ventes, notamment par l'article « Vie privée et protection des données du Membre », dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions Générales de Ventes.

 
De même, sauf faute avérée de sa part, Splenday ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre, susceptibles de contrevenir aux droits d'un autre Membre ou de tiers.
8.2.2.

La Société Splenday ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le Membre lui-même. De même, la Société Splenday ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont la Société Linkoom rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

La Société Splenday ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Splenday ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société Splenday, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société Splenday de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

La Société Splenday ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

 
Afin de garantir la qualité de services sur les Sites, Splenday autorise ses Membres à lui signaler des contenus paraissant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur.
8.2.3.

La qualité des Services exigée tant par la Société Splenday que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société Splenday permet à tout Membre de lui signaler sur les Sites les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société Splenday, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions Générales de Ventes, notamment l'article « Résiliation » pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

 
8.2.4.

Dans le cas où la responsabilité de la Société Splenday serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales de Ventes, ce dernier s'engage à garantir la Société Splenday contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

Splenday ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers des Sites Externes ni de leurs contenus.
8.3. Liens

La Société Splenday n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions Générales de Ventes.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de la Société Splenday étant exclue.

 

9. Résiliation

Chaque Membre peut demander la clôture de son compte à tout moment auprès de Splenday. Si celle-ci est effectuée au plus tard 48h avant l’expiration de l'abonnement en cours, la résiliation prendra effet à la date d’échéance prévue.

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société Splenday, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte » des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société Splenday de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Splenday au plus tard 48 heures avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

 
Après résiliation, les données relatives au Membre seront détruites à sa demande, ou après le délai légal précisé dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales de Ventes, en cas de manquement grave du Membre, la Société Splenday résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales de Ventes, en cas de manquement du Membre, la Société Splenday résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique, resté infructueux, lui demandant de se conformer aux Conditions Générales de Ventes resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Splenday au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Linkoom ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

 
Splenday décline toute responsabilité concernant l’achat d’éventuelles applications ou services spécifiques pour smartphone.

Comme indiqué à l'article 5 des présentes CGV, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphones. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Splenday (ex : pour l'achat d'une application). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.

 

10. Convention entre le Membre et la Société Splenday

Ces Conditions Générales de Ventes constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Splenday.

Ces Conditions Générales de Ventes constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et la Société Splenday. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société Splenday et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Ventes étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Ventes ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

11. Modification des Services ou des Conditions Générales de Ventes

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGV) peuvent être modifiées à tout moment et chaque Membre est tenu de les respecter ; il sera informé par Splenday de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne.

La Société Splenday pourra modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

 
11.1. L'Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions Générales de Ventes qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

Selon la date d’expiration de son Abonnement, le Membre pourra exiger le maintien des CGV alors en vigueur, ou si les CGV ne lui conviennent pas, demander la résiliation de son Abonnement.
11.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Membre a expiré

Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article « Résiliation » durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Ventes. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions Générales de Ventes sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.

 

12. Modification des Services ou des Conditions Générales de Ventes

Ces Conditions Générales de Ventes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions Générales de Ventes.