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politique de copyright

A travers sa charte de qualité, Splenday exige que les informations publiées par les Membres soient exactes, licites et qu'elles ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

En cas de non-respect de cette règle, définie dans les Conditions Générales de Ventes, Splenday peut supprimer ou bloquer l'accès à ces contenus spécifiques, et envoyer au Membre concerné une notification en rapport avec ces contenus.

Si un tiers ou un Membre estime que son œuvre a été copiée et que ceci viole les droits d'auteur, il peut le notifier à Splenday, en suivant la procédure décrite ci-dessus. De la même façon, le présumé « contrefacteur » peut soumettre une contre-notification.
Réclamations concernant les contenus publiés sur le site Internet Splenday

Splenday souhaite offrir un site Internet où les Membres peuvent partager des informations exactes. Splenday respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et désire proposer un site Internet qui ne contienne pas de contenus qui violent ces droits. Les Conditions Générales de Ventes exigent que les informations publiées par les Membres soient exactes, licites et qu'elles ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour atteindre ces objectifs, Splenday propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par les Membres. Les politiques et procédures sont décrites ci-dessous.

Conformément aux Conditions Générales de Ventes et à ces procédures, et sans que cela ne présume de la responsabilité éventuelle de Splenday pour violation présumée des droits ou pour tout contenu inexact ou illicite, Splenday peut supprimer ou bloquer l'accès à ces contenus spécifiques publiés sur le site Internet de Splenday après réception d'une notification attestant que le contenu viole des droits de propriété intellectuelle, qu'il est inexact ou illicite. Nonobstant le blocage de l'accès et de la suppression ou non du contenu, Splenday pourra transmettre la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, au Membre qui a publié le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier au Membre que Splenday a reçu une notification d'une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. Le Membre peut contester une réclamation en envoyant une contre-notification tel que permis par ces procédures. Toute contre-notification sera transmise au réclamant avec les coordonnées du Membre. Les politiques et procédures pour supprimer ou bloquer l'accès au contenu présumé contrefaisant, inexact ou illicite sont et restent à l'entière discrétion de Splenday. Relève également de la politique discrétionnaire de Splenday, quand cela se révèle nécessaire, le fait de supprimer et/ou de bloquer l'accès aux comptes des Membres, ou à des Groupes le cas échéant, qui peuvent enfreindre de façon répétée ou non des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou qui publient des contenus inexacts ou illicites.

Toute notification ou contre-notification que soumise par un Membre doit être exacte sous peine de sanction pour faux. Une fausse notification ou contre-notification peut engager la responsabilité personnelle du tiers ou du Membre. Il est par conséquent conseillé de demander l'avis d'un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

 
Réclamations relatives à une contrefaçon de droits d'auteur
Notification de contrefaçon de droits d'auteur

Splenday a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites de contrefaçons alléguées. Splenday a aussi désigné un représentant pour recevoir toute notification d'une violation de droits d'auteur alléguée. Si en toute bonne foi, un tiers ou un Membre estime que son œuvre a été copiée et qu’il estime que ceci est constitutif d'une violation des droits d'auteur, il peut remplir et envoyer un document contenant les informations suivantes :

  • une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur
  • un descriptif de l'œuvre dont la contrefaçon est alléguée
  • un descriptif de l'endroit où se trouve le contenu qui serait contrefaisant sur le site de Linkoom
  • le numéro de téléphone et l’adresse électronique
  • une attestation déclarant qu'en toute bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le bénéficiaire des droits d'auteur, son représentant ou par la loi
  • une déclaration, sous peine de sanction pour faux, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que l’auteur de notification est le propriétaire ou détenteur des droits d'auteur ou qu’il est habilité à agir pour le compte du propriétaire ou du détenteur de ceux-ci
Contre-notification

Si celui accusé d'avoir commis des actes de contrefaçon croit qu'un avis de violation a été incorrectement déposé contre lui et qu'il souhaite soumettre une contre-notification, il peut déposer et envoyer d'une quelconque manière un document contenant les informations suivantes :

  • sa signature électronique ou manuscrite
  • l'identification du contenu retiré ou rendu inaccessible, et l'endroit où se trouvait le contenu avant d'être retiré ou rendu inaccessible
  • une attestation de celui accusé d'avoir commis des actes de contrefaçon, sous peine de parjure, qu'il croit en toute bonne foi que ce contenu a été retiré ou rendu inaccessible suite à une erreur ou une erreur d'identification du contenu à retirer ou à rendre inaccessible
Coordonnées Splenday

13 rue Camille Desmoulins – 92411 Issy-les-Moulineaux